Politique de Confidentialité

Introduction

Le cabinet DroitPME s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique détaille nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de protection de vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation suisse.

Responsable du Traitement

DroitPME, cabinet d'avocats spécialisé dans les services juridiques pour entreprises, agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles. Notre équipe s'engage à respecter les plus hauts standards de confidentialité et de sécurité.

Données Collectées

Nous collectons les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services juridiques. Ces informations incluent vos coordonnées professionnelles, informations sur votre entreprise, documents juridiques et communications relatives à vos dossiers. La collecte s'effectue directement auprès de vous lors de nos consultations et échanges.

Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour la fourniture de services juridiques, la gestion de la relation client, le respect de nos obligations légales et réglementaires, et l'amélioration de nos services. Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données à d'autres fins sans votre consentement explicite.

Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur l'exécution de contrats de services juridiques, le respect d'obligations légales, la poursuite de nos intérêts légitimes et, le cas échéant, votre consentement. Chaque traitement est justifié par une base légale appropriée.

Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations légales. Les données sont archivées conformément aux exigences du droit suisse et des bonnes pratiques professionnelles.

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation. Nos systèmes de sécurité sont régulièrement mis à jour pour maintenir un niveau de protection optimal.

Vos Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données, droit de rectification, droit d'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données et droit d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant directement.

Transferts de Données

Vos données personnelles sont principalement traitées en Suisse. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données conformément aux exigences du RGPD.

Cookies et Technologies Similaires

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site.

Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements législatifs. Toute modification sera publiée sur notre site web avec une date de mise à jour.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies sur notre site web. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner.